Le Système Espagnol de Facturation Électronique
Dans un contexte où la digitalisation des échanges commerciaux devient incontournable, plusieurs pays ont adopté la facture électronique comme outil central de modernisation fiscale et administrative. L’Espagne figure parmi les précurseurs, avec une mise en œuvre bien structurée et des retours d’expérience concrets.
Au Maroc, l’intégration de la facture électronique est actuellement en cours, portée par un cadre réglementaire en évolution et des ambitions claires de digitalisation des processus de facturation. Cette transition, bien qu’encore progressive, soulève de nombreuses questions : Comment les entreprises espagnoles ont-elles franchi ce cap ? Quels outils ont été déployés ? Quels enseignements peut-on en tirer pour le contexte marocain ?
À travers cet article, nous vous proposons un retour d’expérience sur le parcours espagnol, en mettant en lumière les bonnes pratiques, les leviers de réussite, dans l’objectif d’inspirer les entreprises marocaines à se préparer efficacement à ce changement stratégique.
1. L’expérience espagnole : une réforme structurée et progressive
La facture électronique est déjà en vigueur en Espagne pour les entreprises collaborant avec le secteur public (B2G). À l’horizon 2026, cette obligation sera étendue aux entreprises privées et aux professions libérales, marquant ainsi une étape importante dans la généralisation de ce dispositif numérique.
Dans ce contexte, la nouvelle loi « Crea y Crece » vient renforcer cette dynamique en rendant obligatoire la facture électronique.
1.1. La loi « Crea y Crece »
La nouvelle loi « Crea y Crece » rend obligatoire l’utilisation de la facturation électronique pour les entreprises et les indépendants. Les objectifs de la loi Crea y Crece sont d’accélérer le développement des entreprises, de réduire les retards de paiement et de faciliter leur accès au financement, dans le but de stimuler l’esprit d’entreprise. cette mesure permettra une plus grande flexibilité pour les entreprises et un meilleur contrôle des paiements. Elle a pour objectif de réduire les défauts de paiement et de favoriser la croissance économique des entreprises.
Les principales mesures de la loi Create and Grow Act comprennent :
Facilités de financement : La loi établit des mécanismes visant à améliorer l’accès des entrepreneurs et des PME aux sources de financement, y compris des incitations fiscales et de nouvelles formules d’investissement.
Réduire le fardeau réglementaire : Des processus administratifs plus agiles et moins bureaucratiques sont recherchés pour faciliter la création et le fonctionnement des entreprises.
Promotion de l’innovation : La loi promeut l’utilisation de nouvelles technologies et de pratiques durables pour améliorer la compétitivité et l’impact positif des entreprises sur le marché.
La réforme espagnole s’articule autour de la loi 18/2022, dite « Crea y Crece », adoptée pour
- Stimuler la croissance économique,
- Réduire les retards de paiement,
- Promouvoir la digitalisation des entreprises,
- Favoriser la durabilité et l’innovation.
Elle rend obligatoire la facturation électronique B2B, en deux étapes :
2025 : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est > 8 M€,
2026 : pour les autres entreprises et professionnels.
👉 Une approche phasée, pour permettre à l’écosystème de s’adapter progressivement.
Comment fonctionnera la facturation électronique en Espagne ?
L’Agence d’État de l’Administration Fiscale (AEAT) gérera la Solution Publique de Facturation Électronique (SPFE), qui, avec les plateformes privées d’échange de factures électroniques répondant aux exigences établies par le Décret Royal, formeront le système espagnol de facturation électronique.
Grâce à cette plateforme publique et gratuite, l’AEAT fournit les moyens nécessaires pour se conformer à l’obligation d’émettre des factures électroniques. De plus, elle fonctionnera comme un répertoire universel de factures auquel pourront accéder les clients, les fournisseurs et l’AEAT elle-même pour contrôler les délais de paiement des entreprises aux fournisseurs et prévenir les fraudes.
Nouveautés sur la Facturation Électronique B2B : Deuxième consultation publique du règlement
Le ministère de l’Économie a lancé une deuxième consultation publique concernant le projet de décret royal qui établira le cadre juridique de l’obligation de facturation électronique entre entreprises et professionnels en Espagne.
Le nouveau projet, ouvert aux contributions jusqu’au 7 avril 2025, introduit plusieurs changements pour les entreprises. Voici les points essentiels :
– Suppression de l’exception permettant l’émission de factures papier pour les opérations volontaires (sans obligation légale). Désormais, toutes les factures B2B devront être électroniques.
– Adoption du standard UBL (Universal Business Language) comme format obligatoire pour l’échange et la transmission des copies à la plateforme publique de facturation électronique.
– Clarification de certaines notions telles que les délais de paiement et la vérification des factures via des systèmes comme VeriFactu.
Il est confirmé que le nouveau cadre entrera en vigueur un an après la publication de l’arrêté ministériel relatif à la solution publique de facturation. Cela constitue un changement par rapport à la première version, qui envisageait sa mise en œuvre dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du décret.
Le déploiement sera progressif : dans un premier temps, il concernera les grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 millions d’euros, puis, un an plus tard, il s’étendra aux PME et travailleurs indépendants.
Interconnexion entre les plateformes privées de facturation électronique
Les prestataires de solution de facturation électronique seront tenus de s’interconnecter avec tout autre opérateur de facturation électronique faisant partie du système espagnol dès lors qu’un client en fera la demande.
Par ailleurs, en fonction du projet du client, les prestataires privés auront la possibilité d’utiliser la solution publique de facturation électronique comme plateforme d’interconnexion. Si la solution publique est utilisée à cette fin, la plateforme privée de facturation électronique de l’entreprise destinataire sera chargée de convertir la facture électronique reçue afin qu’elle soit conforme à la syntaxe et aux spécifications techniques définies entre les partenaires (dans le cas de l’utilisation de formats différents des formats définis au niveau national), tout en préservant l’authenticité de la facture et l’intégrité de son conte
Facturation Électronique : Qui a pour obligation d’émettre des factures électroniques ?
Les entreprises et les professionnels auront pour obligation d’émettre et de transmettre des factures électroniques dans le cadre de leurs activités et de leurs transactions B2B domestiques. Lorsque le destinataire de la transaction est une entreprise ou un professionnel basé en Espagne, l’envoi d’une facture électronique sera donc obligatoire. Cette obligation ne sera pas applicable dans les cas suivants :
- L’une des deux parties impliquées dans la transaction n’a pas son siège social sur le territoire espagnol ou ne dispose pas d’une entité légale permanente sur le territoire espagnol.
- L’opération donne lieu à une facture simplifiée émise conformément à (Art.4 RD 1619/2012), sauf dans le cas des factures simplifiées qualifiées visées à l’article 7.2 du règlement.
Le Système Espagnol de Facturation Électronique
Le système espagnol de facturation électronique B2B sera composé d’un ensemble de plateformes privées d’échange de factures électroniques qui répondront aux exigences définies dans le Décret Royal ainsi que de la solution publique de facturation électronique, administrée par l’Agence d’Administration Fiscale de l’État (AEAT) et qui opérera comme un système centrale pour la transmission des factures au niveau national.
Le processus de facturation électronique pourra être assuré par des plateformes privées, par la solution publique ou par une combinaison des deux catégories d’acteurs. Les entreprises et les professionnels auront pour obligation d’émettre et de transmettre les factures électroniques à leurs clients et de les recevoir de leurs fournisseurs par l’un de ces canaux.
Les entreprises émettrices de factures électroniques n’utilisant pas la solution publique de facturation électronique seront tenues d’envoyer une copie conforme de chaque facture à la solution publique. Ces copies devront respecter les exigences de la norme Facturae et contenir les informations minimales obligatoires définies dans le règlement technique relatif à la facturation électronique.
Conclusion : Quels enseignements pour le Maroc ?
L’Espagne a opté pour une mise en œuvre progressive et rigoureuse de la facturation électronique, en combinant contrôle centralisé et flexibilité d’intégration. Pour le Maroc, l’adoption de la facture électronique pourrait offrir des opportunités similaires: réduction de la fraude fiscale, simplification des démarches administratives et amélioration de l’efficacité des entreprises.
By : NODMAHORIZON, Contact
